Second groupe d'experts 5G pour la révision des normes d'émission en Wallonie

Le deuxième groupe d'experts 5G de Wallonie s'est penché sur les conditions d'une éventuelle révision des conditions du décret du 3 avril 2009 relatif à la "protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires".

Le Gouvernement wallon décidait le 14 juillet dernier d'initier la mise en oeuvre des recommandations formulées par le groupe d'experts qu'il avait mandaté afin d'examiner la stratégie de déploiement des réseaux de télécommunications 5G en Wallonie. Parmi celles-ci figurait la création d'un nouveau groupe d'experts techniques spécifiquement chargé d'examiner la révision des conditions du décret du 3 avril 2009 relatif à la "protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires".

Le retard accumulé par la Wallonie vis-à vis du calendrier de déploiement coordonné de la 5G en Europe est un fait. Le plan d'action de la Commission européenne pour la 5G présenté en 2016 prévoyait le lancement commercial des services de la 5G en 2020, notamment avec la couverture 5G d'une grande ville par état membre.

Dans le cadre de l'élaboration du Plan pour la Reprise la Résilience (PRR), la Commission européenne imposait la mise en place de réformes liées aux investissements, afin de rendre ces derniers possibles. Celles-ci avaient fait l'objet d'une recommandation adressée par la Commission à la Belgique dans le cadre du semestre européen de 2019 et 2020. Le Plan pour la Reprise et la Résilience était évalué par la Commission européenne à l'aune de plusieurs critères parmi lesquels l'obligation selon laquelle les composantes d'investissements et de réformes devaient répondre aux recommandations européennes. C'est précisément le cas pour la 5G.

Le 14 octobre dernier, le Gouvernement wallon officialisait la constitution d'un second groupe d'experts. Cette initiative s'inscrivait dans l'engagement pris par la Wallonie vis-à-vis de l'Union européenne de disposer avant la fin 2021 d'un nouveau cadre réglementaire pour les normes d'émission. L'enjeu pour la Wallonie porte donc sur la révision du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires.

Dans la foulée de cette étude, le Gouvernement wallon se prononcera sur une éventuelle révision effective du cadre règlementaire déterminant les normes d'émissions non-ionisantes (de compétence régionale).

Le nouveau groupe d'experts 5G (GE5G-2) composé d'un représentant de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, de l'Institut Scientifique de Service Public, de l'Union des Villes et Communes de Wallonie de lAgence du Numérique et du Conseil supérieur de la santé et dont le secrétariat de était assuré par le Service Public de Wallonie a remis ses conclusions et recommandations au Gouvernement fin 2021.