Première actualisation du plan d’action e-Santé fédéral 2013-2018

La ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique et ses 8 collègues régionaux ont présenté une première actualisation majeure du Plan d’action e-Santé 2013-2018. Articulé autour de 20 points d’action concrets, le plan actualisé met notamment l’accent sur la collaboration multidisciplinaire entre prestataires de soins, le « mobile health » et la simplification administrative.

Le succès de l'e-health est incontestable. Les chiffres parlent d'eux-mêmes:

• début octobre 2015, 1,93 millions de Belges ont déjà donné leur consentement pour l'échange électronique de leurs données médicales entre prestataires de soins. Ce chiffre était encore de 352.000 au début octobre 2014;
• durant le mois de juillet 2015 de cette année, les prestataires de soins de notre pays ont échangé entre eux 3,7 millions de messages via la eHealthBox sécurisée, contre 2,5 millions en juillet 2014;
• chaque mois, les prestataires de soins, essentiellement les pharmaciens, se renseignent plus de 11 millions de fois sur la situation d'assurabilité de leurs patients, en vérifiant s'ils sont ordre de mutualité.

Ce succès est l'une des raisons de cette actualisation du plan d’action fédéral pour l'e-santé. Ce plan, qui comporte 20 points d’action concrets, propose des adaptations majeures sur 3 points:

• la collaboration multidisciplinaire entre prestataires de soins,
• la "mobile health",
• la simplification administrative.

Avec le vieillissement de la population, le nombre de patients chroniques souffrant de différentes maladies ne cesse d'augmenter. Pour pouvoir soigner et accompagner au mieux ces personnes, tous les prestataires de soins (médecins, pharmaciens, infirmiers, ...) doivent pouvoir communiquer facilement et rapidement au sujet du patient, et disposer ainsi des informations médicales les plus récentes et pertinentes pour délivrer leurs soins. Les applications d'e-santé offrent des opportunités inédites pour développer cette collaboration multidisciplinaire.

Les applications de "mobile health" (ou "m-health") sont désormais une priorité pour permettre aux patients de mieux suivre ou faire suivre leur santé. Leurs évolutions rapides justifient donc de leur consacrer un volet spécifique dans le plan d'action. Comme toute évolution technologique innovante, une première action consiste à les encadrer clairement. La qualité de ces applications et des terminaux qui les supportent doit notamment être garantie. Il en va de même pour le respect de la vie privée, ainsi que la sécurité des données médicales et personnelles.

Il est également encore nécessaire d'accumuler des données probantes sur les plans scientifique et pratique. La "mobile health" doit enfin être intégrée dans le modèle actuel de remboursement des prestataires de soins. Pour rencontrer ces préoccupations, plusieurs projets pilotes vont être lancés.

L'e-santé doit permettre de limiter au maximum les échanges "papier" liés aux prestations de soin, pour les patients, les prestataires de soins, les mutualités et les pouvoirs publics. A terme, l'objectif est que les prestataires de soins ne doivent plus enregistrer les données médicales qu’une seule fois.

Les attestations papier devront être remplacées autant que possible par des attestations électroniques. A partir du 1er janvier 2018:

• tous les médecins généralistes pourront transmettre par voie électronique les attestations des soins donnés à la mutualité du patient,
• toutes les prescriptions de médicaments seront chargées électroniquement dans un espace sécurisé, d'où les pharmaciens pourront les télécharger. Et d'ici 2017, l’attestation d’incapacité de travail au format électronique sera la norme.

Le bon fonctionnement des e-applications est une véritable préoccupation chez les prestataires de soins. Les acteurs de l'e-santé sont nombreux (mutualités, fournisseurs de logiciels, plate-forme eHealth, …). Un problème survenant chez l'un d’eux peut avoir des conséquences importante sur l'ensemble du système.

C’est pourquoi les responsables de la plateforme eHealth, qui encourage et supporte l'e-santé, analyse chaque problème et recherche des alternatives potentielles si l'un des systèmes mis en oeuvre venait à rencontrer des problèmes.

D'autre part, la plateforme eHealth dispose désormais d'un réseau de médecins "relais" disposant d'une expertise en ICT et chargés d'assurer une forme de suivi par rapport aux différents fournisseurs. Ceux-ci avertissent la plate-forme lorsqu'un problème survient dans leur cabinet médical. Plusieurs difficultés ont ainsi été résolues rapidement ces derniers mois. Leur nombre diminue d'ailleurs régulièrement.

Les applications mobiles d'e-santé renforcent le rôle du patient dans le système des soins de santé. À partir du 1er janvier 2018, les citoyens pourront consulter leurs propres données médicales en ligne grâce au "personal health record". via des terminaux mobiles et des applications validées, ils pourront suivre personnellement leurs paramètres de santé (pouls, pression artérielle, ...).

Les patients chroniques pourront quant à eux communiquer à distance avec leurs prestataires de soins, et ces derniers auront la possibilité de transmettre à leurs patients des informations sous format numérique. Les patients pourront de la sorte participer encore plus activement à leurs soins et deviendront de véritables copilotes de leur santé.

L'une des conditions principales pour assurer la réussite de l'e-santé est l'échange rapide des informations. Cela nécessite tout d'abord que les patients donnent leur accord (consentement éclairé) aux prestataires de soins pour qu'ils puissent partager les données médicales les concernant.

Le patient a ainsi la certitude qu'il sera toujours traité sur la base des informations les plus récentes de son dossier médical, même s'il est reçu chez un prestataire de soins qu’il n'a encore jamais consulté. Les doubles examens superflus peuvent également être limités grâce à un échange électronique aisé des données médicales.

Le plan accorde aussi une attention particulière à la sécurisation et au respect de la vie privée en matière de données médicales lors du partage d’information. Les données de santé relatives à un patient sont systématiquement cryptées. C'est le patient qui décide si ces données peuvent être partagées par voie électronique et de manière sécurisée et, le cas échéant, entre quels prestataires de soins.

En mai 2015, l’Inami a lancé une campagne sur cet échange d’information, intitulée "Simplifiez-vous la santé".

https://www.youtube.com/watch?v=FUHfq9luThw

Neuf ministres et membres des autorités fédérales, communautaires et régionales sont associés au plan d’action e-Santé 2015-2018. Pour la Wallonie, il s'agit de Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine du Gouvernement wallon.

La proposition de Plan du Numérique pour la Wallonie aborde l'e-santé au sein d'un de ses 5 thèmes structurants: le territoire connecté et intelligent, et plus particulièrement au travers de l'objectif stratégique "Usages numériques de pointe".

La Wallonie adhère au plan national "eHealth 2013-2018" et de son actualisation dont les travaux ont impliqué le SPF Santé publique, l'INAMI et la Conférence Interministérielle de la Santé à laquelle participe la Wallonie.

Les actions du Plan du Numérique doivent à la fois être cohérentes avec le plan national et le compléter. Parmi les thèmes abordés au niveau national figurent les dossiers médicaux informatisés, le partage des données, l’alimentation des dossiers par les praticiens et l’accès des patients aux données en ligne. La vision régionale doit venir s’y greffer. Les objectifs stratégiques liés au maintien à domicile, à la promotion du réseau santé wallon, à l’accessibilité des soins pour tous, à la défense des droits des patients, au centrage sur des besoins réels et non-suggérés, seront probablement structurants pour cette vision wallonne à établir.

La Wallonie finalise par ailleurs un décret portant sur l’e-health et plus particulièrement sur le rôle du RSW (Réseau Santé Wallon) comme Hub régional et coffre fort des données médicales informatisées. Il conviendra de promouvoir le RSW tant auprès des praticiens et de la population, afin qu’il puisse atteindre une masse critique, en termes d’adhérents et de contributeurs.

Deux propositions de mesures spécifiques sont présentées dans la proposition de plan:

• M 37. Définir un plan stratégique e-santé wallon et concentrer les moyens sur des projets innovants.
• M 38. Développer et structurer l’écosystème multidisciplinaire des acteurs.