À Bruxelles, le 11 juillet 2025, 38 services publics fédéraux ont signé une Charte pour l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle (IA), une initiative inédite en Belgique. Ce document, présenté par la ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, Vanessa Matz, représente une étape clé dans l'intégration de l'IA au sein de l'administration belge.
La charte IA fédérale en Belgique, signée par les organes fédéraux, vise à encadrer l’usage de l’intelligence artificielle dans les services publics en assurant une utilisation responsable, éthique et conforme à la réglementation européenne récente. Cette charte formalise un engagement collectif des administrations belges pour garantir que l’IA reste un outil au service des citoyens et non l’inverse.
Une IA encadrée, au service de l’humain
La transformation digitale des services publics par l’IA nécessite de maîtriser l’innovation et de poser des cadres clairs. La charte fédérale s’inscrit dans le sillage de l’AI Act européen, qui impose dès 2025 l’adoption de chartes IA pour toutes les organisations exploitant cette technologie.
Les objectifs principaux sont la transparence, le respect des droits fondamentaux, la non-discrimination, la sécurité et la supervision humaine. Le but est clair : garantir que l’IA reste un outil au service des citoyens, et non un substitut aux décisions humaines.
La charte impose notamment :
- Le droit à une interaction humaine pour tout usager,
- Une transparence totale sur l’usage de l’IA,
- Un contrôle humain obligatoire pour les systèmes à haut risque, comme ceux utilisés dans le tri de candidatures.
Huit principes pour une IA digne de confiance
La charte s’articule autour de huit principes fondamentaux, inspirés du règlement européen sur l’IA et du RGPD :
- Interaction humaine garantie
- Transparence des systèmes
- Contrôle humain pour les IA à haut risque
- Droit de recours en cas de décision automatisée
- Qualité et gouvernance des données
- Évaluation des risques
- Durabilité environnementale
- Formation continue des agents publics
Ces engagements visent à préserver les droits fondamentaux, tout en assurant une utilisation éthique et responsable des technologies d’IA dans les services publics.
Une démarche collaborative et inclusive
La charte est le fruit d’un travail collectif mené par le groupe AI4Belgium Ethics & Law et la Ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, Vanessa Matz.
Elle a été précédée par une consultation publique et des ateliers de co-construction, impliquant experts, citoyens et agents publics.
Un signal fort pour l’Europe
Avec cette initiative, la Belgique se positionne comme un acteur exemplaire en matière de gouvernance publique de l’IA. Elle démontre qu’il est possible de concilier innovation technologique et respect des valeurs démocratiques.
Une démarche évolutive
La charte est conçue comme un outil vivant, appelé à être révisé au fil des évolutions technologiques et réglementaires. Elle s’accompagne d’une dynamique de concertation avec les fédérations professionnelles et d’un dialogue permanent entre pouvoirs publics, secteurs concernés et citoyens.
Et en Wallonie ?
Depuis 2024, l'Agence du Numérique travaille avec AI4Belgium, membre du Comité de pilotage du programme IA de Digital Wallonia, sur cette thématique afin de renforcer la confiance des citoyens dans les systèmes d'intelligence artificielle.
Pour en savoir plus
À propos de l'auteur.
Philippe Compère
Agence du Numérique