Comme prévu dans la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024, le Gouvernement wallon avait mandaté un groupe d’experts pluridisciplinaire pour évaluation préalable au déploiement de la future 5G. L’Agence du Numérique en assurerait le sécrétariat
Mission du groupe d'experts 5G
La mission de ce groupe d'experts 5G comprenait deux phases :
- Évaluer. Dans une première phase, l'objectif était d'évaluer le déploiement des technologies de transmission de données (5G et autres) sur le plan environnemental (dont l'impact sur la biodiversité et la faune), de la santé publique (en se basant notamment sur les études existantes qui analysent les incidences sur la santé des populations exposées), de l'efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée. L'évaluation visée dans cette première phase était antérieure au déploiement de la 5G. Celle-ci pouvait néanmoins se baser sur des expérimentations permettant d’affiner les études techniques et d’impact nécessaires.
- Procéder. Dans une deuxième phase, il s'agissait de procéder à des évaluations régulières et d'examiner si les conditions du décret du 3 avril 2009 devaient être adaptées à terme.
Concernant la seconde phase, la Déclaration de politique régionale précisait que "La mise en œuvre de la 5G respectera les conditions du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires ..." et que "... la Wallonie défendra au niveau européen l'adoption d'une norme commune aux états membres relative à l'exposition aux ondes, qui soit compatible avec les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé et le respect du principe de précaution".
Composition du groupe d’experts 5G
La composition du groupe de 13 experts était la suivante :
Expertise en matière de données à caractère personnel et de vie privée :
- Yves Poullet (Namur Digital Institute - UNamur)
- Nicolas Installé (FuturoCité)
Expertise technologique :
- Olivier Bonaventure (Université catholique de Louvain)
Expertise en matière d’économie régionale :
- Olivier de Wasseige (Union Wallonne des Entreprises)
- Philippe Destatte (Institut Destrée)
Expertise relative à la règlementation des télécommunications :
- Benjamin Vatovez
- Michael Vandroogenbroek
Expertise du droit du travail :
- Jérémy Grosman
Expertise au niveau de la santé :
- Jacques Vanderstraeten
- Anne Perrin
- Isabelle Lagroye
Expertise environnementale-santé :
- Marie-Christine Dewolf
Expertise énergie-climat :
- Grégoire Wallenborn
Le pilotage général des travaux était assuré par les cabinets des Ministres ayant le Numérique et l’Environnement dans leurs attributions, en associant les cabinets du Ministre-Président ainsi que de la Ministre de la Santé.
Méthodologie et calendrier
Les recommandations initiales du groupe d’experts concernant l’évaluation du déploiement des technologies en matière de transmission de données devaient être remises au Ministre-Président, ainsi qu’aux Ministres ayant le Numérique, la Santé et l’Environnement dans leurs attributions au plus tard quatre mois après le début des travaux.
Les recommandations quant aux évaluations préalables devaient être rendues pour la fin de l’année 2020.