Le Gouvernement wallon et les opérateurs mobiles annoncent qu’un accord de principe a pu être trouvé afin de régler la question des taxes sur les infrastructures mobiles. Cet accord pose les jalons d’une collaboration ambitieuse pour la Wallonie numérique de demain.
L'une des ambitions de la stratégie numérique Digital Wallonia est de faire de la Wallonie une "Giga Région". Cela implique une politique ambitieuse de déploiement du très haut débit mobile doit s’accompagner de mesures visant à favoriser les investissements des opérateurs dans leur réseau sur l’ensemble du territoire.
L'objectif est de créer avec l’ensemble des acteurs du secteur des télécoms les conditions favorables à un développement rapide de la connectivité à très haut débit au bénéfice de l’économie de la Région. Le THD, c'est la garantie de nouvelles opportunités pour les entreprises, les écoles, la recherche et l'ensemble des citoyens.
La fin de la taxe sur les infrastructures télécoms
Avec cet accord, la Wallonie s’engage à ne plus lever de taxes sur les infrastructures de télécommunications, la "taxe pylône", et à mettre en place un cadre législatif, réglementaire et administratif visant à faciliter le déploiement de celles-ci.
Par la même occasion, les parties s’accordent sur un règlement du litige encore ouvert, à hauteur de 45 millions pour l’ensemble des opérateurs. Le Ministre du Budget entend ainsi créer une prévisibilité favorable à l’ensemble des acteurs et garantir aux opérateurs un cadre juridique et fiscal adapté et favorable aux investissements.
Enfin, la Wallonie mobilisera les pouvoirs locaux, communes et provinces, pour s'engager collectivement dans le développement de la connectivité sur l'ensemble du territoire wallon et ne plus taxer à l’avenir les infrastructures de télécommunications. Ce type de taxe reste d'ailleurs contestée, dans son principe, par les opérateurs télécoms.
Cet accord met fin à une période d’incertitude pour la Wallonie, cette nouvelle base incitant les pouvoirs locaux à encourager, eux aussi, l’investissement et la connectivité sur leur territoire.
Les opérateurs mobiles s'engagent pour la Wallonie
De leur côté, les opérateurs mobiles s’engagent, pour les trois prochaines années, à réaliser des investissements pour un montant total de 60 millions d’euros, en plus des investissements déjà prévus dans leurs plans d’investissement en Région wallonne lors de cette période.
L’objectif de ces investissements supplémentaires est de renforcer la couverture en très haut débit (THD) des zones d’habitat sur lesquelles un déficit particulier est constaté ainsi que des zones présentant un intérêt ou des besoins spécifiques (zones d’activité économiques, industrielles et commerciales).
"Cet accord est équilibré : la Région se donne toutes les chances de réaliser sa stratégie numérique. Une collaboration ouverte avec le Gouvernement est désormais possible, dans l’intérêt des citoyens, des entreprises et de la compétitivité" a souligné, pour les opérateurs, Jean-Marc Galand, responsable du Forum des Opérateurs GSM (GOF).
Bilan Digital Wallonia après 1 an
Stratégie, plateforme et marque de la Wallonie numérique, Digital Wallonia fixe le cadre dans lequel s’inscriront toutes les actions du Gouvernement wallon en matière de transformation numérique de la Wallonie. Plus de 500 millions d’euros sont mobilisés pour sa mise en oeuvre. Digital Wallonia a dressé un premier bilan après 1 an et fait le focus sur l’action de déploiement du très haut débit en Wallonie au sein du thème Territoire connecté et intelligent :
