Appel à projets 2023. Territoire intelligent / Smart Région

Dans le cadre du programme Smart Région de la stratégie Digital Wallonia, un second appel à projets à destination des acteurs locaux (communes et provinces) est lancé. Cette action est financée par le Plan de Relance de la Wallonie et les soumissions sont à introduire sur le guichet des pouvoirs locaux jusqu’au 13 octobre 2023.

Ce nouvel appel à projets est destiné à la réplication ou la mise en œuvre de projets smart dans quatre grandes thématiques : le commerce et le tourisme, la mobilité et la logistique, l’énergie et l’environnement, ainsi que la résilience et la gestion de crise.

4 thématiques smart prioritaires ont été identifiées pour cet appel à projets:

• Commerce ou tourisme pour l’attractivité des collectivités (supra)locales;
• Mobilité ou logistique territoriale;
• Energie ou environnement;
• Résilience et gestion de crises.

Des explications illustrées figurent dans la circulaire. Un projet peut être en lien avec une ou plusieurs des thématiques mais également en lien avec d’autres.

Par exemple, un projet dans le domaine de la mobilité pourrait avoir une finalité environnementale, contribuer à la revitalisation du centre-ville et du commerce local, fluidifier parking et divers modes de livraison, et reposer sur une participation ou une interaction citoyenne, notamment via un applicatif).

Parmi les critères, les caractères suivants seront prépondérants :

• innovation, sauf s’il s’agit bien sûr d’une réplication (le terme "innovation" dans le sens "nouveauté sur le territoire", c’est-à-dire dont la solution n’existe pas encore telle quelle sur votre territoire pour correspondre à vos besoins);
• interopérabilité avec l’existant et avec des solutions tierces;
• ouverture des solutions (en opposition aux formats propriétaires);
• réplicabilité ou mutualisation facile des projets par d’autres acteurs (supra)locaux.

En outre, un volet data du projet (génération de données, gouvernance et souveraineté territoriale de la donnée, open data, partage de données avec d’autres acteurs publics ou privés, cybersécurité, etc) doit être identifié au sein de chaque projet soumis et doit être considéré comme l’un des principes fondateurs de l’appel à projets.

La volonté étant également que cet appel à projets innovants représente un levier important pour dynamiser l’écosystème wallon des start-ups et des PME innovantes, les pouvoirs adjudicateurs doivent garantir que les micro, petites et moyennes entreprises, telles que définies dans la Recommandation de la Commission du 6 mai 2003, puissent compter parmi les candidats et/ou soumissionnaires potentiels.

Les projets retenus contribueront à la transformation territoriale attendue pour la Wallonie et permettront d’insuffler une dynamique nouvelle sur l’ensemble des collectivités locales. Le projet doit bien sûr également s’inscrire dans la stratégie, y compris numérique, mise en place sur les territoires.

Si possible, les projets smart se doivent également d’intégrer l’impact environnemental et, tant que faire se peut, air un caractère durable, sobre ou circulaire.

A noter que les candidats s'engageront, pour l’exercice 2023 (et pour l’exercice 2024 dans le cas où un accord serait conclu entre la Région wallonne et les opérateurs de télécommunications), à renoncer à lever toute taxe directe ou indirecte sur les mâts, pylônes ou antennes à usage de télécommunications.

La liste des critères de recevabilité et de ceux de sélection est reprise en détail dans la circulaire ainsi que dans la grille critérielle annexée. La multiplicité des critères à examiner pour chaque projet soumis reflète la transversalité des projets smart city, alliant des aspects sociétaux, de durabilité et d’innovation, le tout à l’aide d’outils techniques numériques et de données territoriales qui facilitent, améliorent ou accélèrent la mise en œuvre des stratégies territoriales.

L'action doit concerner un des deux types de projets suivants :

• La réplication, l’amélioration ou l’amplification de projets smart existants sur le territoire à condition que ces projets soient compatibles avec les principes de la Charte Smart Region, en ce compris bien sûr les 35 projets lauréats finalisés du premier appel à projets Territoire intelligent/Smart Région, dont la liste figure en annexe ;
• Le développement de plateformes ou d’applications numériques basées sur le traitement de données, y compris si celles-ci reposent sur des technologies particulièrement innovantes en la matière telles que l’intelligence artificielle ou la blockchain - au service d’acteurs territoriaux. Par exemples, il pourra permettre la concrétisation sur le territoire de pilotes innovants issus de diagnostics Start IA secteur public, de roadmaps stratégiques smart & data locales établies avec l’aide d’un des référents opérationnels Smart Région, ou encore d’ateliers d’idéation smart ou de hackathons organisé par un référent ou partenaire Digital Wallonia.

Le budget total s’élève à 3.113.250 €.

Le montant du subside octroyé par la Région pour la concrétisation d’un projet lauréat correspondra à 70% du coût admissible du projet, avec un subside maximum fixé à 200.000 € (subside plafond). Les villes et communes lauréates n'auront ainsi à supporter, seules ou avec leurs partenaires éventuels, qu’un coût de cofinancement de leurs projets lauréats de 30% du montant pour le projet indiqué (budget estimé dans le formulaire de soumission).

Outre ce cofinancement du projet, la contribution de la Région wallonne est complétée par un montant additionnel égal à 10% du montant budgété du projet, destiné à permettre un accompagnement à la mise œuvre des projets lauréats. Ce montant additionnel ne pourra dépasser 25.000 € par projet au maximum.

Les deux volets de la subvention (cofinancement et accompagnement) seront à justifier de manière distincte par les bénéficiaires. La subvention régionale atteindra donc un total de 80% des dépenses éligibles.

Quelques exemples :

• un projet valorisé à 20.000 euros peut recevoir une intervention régionale de 14.000 euros et un supplément de 2.000 euros pour accompagner le lauréat dans sa mise en oeuvre;
• un projet valorisé à 100.000 euros peut recevoir une intervention régionale de 70.000 euros et un supplément de 10.000 euros pour sa mise en oeuvre;
• un projet valorisé à 300.000 euros peut recevoir une intervention régionale de 200.000 euros et un supplément de 25.000 euros pour sa mise en oeuvre.

Les dépenses éligibles du projet

• Frais de développement ou acquisition de logiciels, plateformes de gestion et/ou applications mobiles directement liés et nécessaires à la mise en place de la solution (les frais d’exploitation et de maintenance au-delà du délai de mise en œuvre du projet ne sont pas éligibles) ;
• Achats d’infrastructures et matériels directement liés et strictement nécessaires à la mise en place de la solution logicielle smart ;
• Coûts de personnel en sous-traitance externe nécessaires à l’implantation/installation de la solution smart et à son intégration à l’existant ;
• Coûts de personnel interne éventuels strictement nécessaires au développement de la solution logicielle, notamment pour ce qui concerne l’alimentation des données impliquées dans sa mise en œuvre ;
• Frais de communication liés au projet pour une adhésion citoyenne et une massification du projet (limités à 10% maximum du montant de la subvention).

Les conditions de liquidation du subside

A la date de notification de l’arrêté de subvention aux lauréats, une première tranche de 80% de la subvention sera liquidée. Celui-ci devra avoir été mis en œuvre avant le 20 décembre 2024 (date limite figurant sur les pièces justificatives qui seront transmises pour pouvoir disposer du solde du subside).

Le solde (20%) sera liquidé à la fin du projet et sur base :

• des pièces comptables et déclarations de créances rentrées par le lauréat justifiant a minimum le montant total du subside, accompagné d’un tableau récapitulatif des dépenses signé ;
• de l’approbation par le comité de pilotage du rapport d’activités de la mise en œuvre du projet et de l’ensemble des pièces justificatives.

• Une ville ou une commune wallonne;
• Des villes ou communes wallonnes (projet conjoint dans lequel un demandeur principal est identifié);
• Une province ou un groupe de provinces.

Les demandeurs peuvent introduire des projets seuls ou en synergie, notamment avec les intercommunales de développement économique ou à l’échelle de supracommunalité et des entités supra-locales (exemples : ADL, Maisons du tourisme, GAL, etc.).

Dans le cas d’un projet conjoint porté par plusieurs villes ou communes, un demandeur principal devra être clairement identifié. Le projet devra néanmoins être approuvé par l’ensemble des villes et communes associées au projet.

Cet appel à projets s’adresse aux villes et communes de toute taille, en ce compris les communes situées en zones rurales. Ainsi :

• 15% seront ajoutés aux cotations pour le projet données par le jury si la commune porteuse du projet est à caractère rural, 5% si la commune est à caractère semi-rural;
• 10% supplémentaires seront ajoutés si la commune porteuse possède moins de 12.000 habitants, 5% si la commune compte entre 12.000 et 20.000 habitants.

S’ils restent les bénéficiaires finaux des financements, les communes et les provinces peuvent confier l’introduction et la gestion de leur candidature, dans le cadre des présents projets, à un tiers.

Envoyez directement via le formulaire accessible sur le guichet des pouvoirs locaux:

• votre formulaire de soumission dûment complété, daté et signé (le formulaire est annexé également ici: n’hésitez pas à utiliser cette version word pour préparer au mieux votre dossier et récolter les réponses nécessaires);
• le budget du projet (tableau prévisionnel des recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires liées au projet; le fichier-type est également annexé);
• les délibérations de l’organe communal ou provincial compétent approuvant le projet et les annexes éventuelles telles une convention entre demandeurs.

Il est possible de soumissionner en renvoyant ce formulaire word complété, signé et scanné, accompagné des annexes, à territoireintelligent@digitalwallonia.be. Toutefois, ce mode de soumission est à réserver à ceux qui rencontreraient des problèmes majeurs à la soumission en ligne sur le guichet des pouvoirs locaux.

Pour toutes informations complémentaires, contactez:

• l'Agence du Numérique 👉 territoireintelligent@digitalwallonia.be
• le SPW Pouvoirs locaux 👉 prospectivedeveloppement.interieur@spw.wallonie.be

Vous trouverez plus d'informations sur la circulaire en consultant le guichet des pouvoirs locaux. Une série de liens vers des outils méthodologiques y sont proposés afin de vous aider à remplir votre soumission, notamment des guides et publications des référents Smart Région à savoir le Smart City Institute et Futurocité. Vous y trouverez également la liste des référents accompagnateurs au sein de chaque intercommunale de développement économique qui pourront vous aider à préparer votre soumission et organiser le montage des candidatures multiples.

• pour la zone Ideta: Annig Lehnertz, a.lehnertz@ideta.be
• pour la zone Idea: Elisa De Fortunato, elisa.defortunato@idea.be
• pour la zone Igretec: Marine Keresztes, marine.keresztes@igretec.com
• pour la zone BEP: François Laureys, FLA@bep.be
• pour la zone Idelux: Benoit Muller, benoit.muller@idelux.be
• pour la zone SPI: Fabienne Roberti, fabienne.roberti@spi.be
• pour la zone InBW: Blanche Flémal, blanche.flemal@inbw.be

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l’Agence du Numérique 👉 Isabelle Rawart (0475/95.00.25).

Des séances d’informations en ligne seront proposées dès le mois d’août pour chacune des zones.

En tant que référent académique Smart Region, le Smart City Institute (SCI) propose, le 31 août et le 21 septembre 2023, une série d’ateliers pour épauler les communes candidates au second appel à projets Smart Region - Territoire Intelligent (2023) de la Région wallonne.

La demande de subvention relative à cet appel à projets doit être introduite au plus tard le 13 octobre 2023 à minuit.

L’annonce officielle des lauréats est prévue courant novembre 2023. Les activités entamées avant la date d’introduction du dossier n’entrent pas en ligne de compte pour le subside éventuel.

Les projets retenus devront impérativement être initiés dans les 4 mois suivant la notification officielle d’octroi du subside et être mis en œuvre avant le 20 décembre 2024.