Développement de l'agriculture du futur. Réglementation OpEnAgro 4.2

Le projet va permettre de faire des propositions au Gouvernement wallon afin de définir et implémenter le cadre juridique nécessaire dans le contexte du Smartfarming :

• Etablir une base de connaissance wallonne sur les plateformes et outils d'aide à la décision (OAD) pour l'agriculture, l'élevage et l'environnement
• Evaluer les lois et le cadre juridique relatif aux données, OAD et plateformes du secteur agricole
• Formuler des recommandations pour l'adoption d’un texte de loi sur le partage de données agricoles en Wallonie

Le projet OpEnAgro 4.2, coordonné par le CRA-W, associe de façon inédite des organismes publics de recherche et des acteurs du monde agricole (CRA-W, ISSeP, Elevéo, WalDigiFarm et REQUASUD) à des spécialistes du droit des nouvelles technologies (CRIDS-UNamur) avec pour objectifs :de fournir les pistes et les outils de valorisation des données agricoles et environnementales, ainsi que des plateformes et OAD construits à partir de ces données ;de qualifier le régime juridique de toute une série de données et bases de données en fonction de leur origine, de leur « sensibilité », du contexte, des conditions et de la finalité de leur traitement ;d’établir le socle de connaissances existant au niveau de la Wallonie en matière de plateformes et OAD destinées aux secteurs de l’agriculture et de l’élevage ainsi que du suivi de l’environnement ;d’analyser la pertinence des dispositions juridiques qui y sont associées afin de garantir un accès optimal aux utilisateurs du secteur agricole et des données environnementales, tout en préservant la reconnaissance des « créateurs de données » ;de fournir aux responsables de recherche et de développement des organismes publics, parties prenantes du projet, la formation nécessaire afin de leur donner la compréhension et les bons réflexes en matière de contractualisation et prise en compte des aspects juridiques dans l’établissement de la valorisation des données, bases de données et plateformes/OAD.