Réglementation européenne: les semi-conducteurs et le tourisme en ligne de mire

L’Europe, plus active que jamais en matière de nouvelles réglementations, pose sur la table des Etats-Membres de nouveaux projets de législation sur les semi-conducteurs (Chips Act) et sur les services touristiques de locations de courte durée. 

Le sujet est à la une de l'actualité depuis un certain temps : l'économie mondiale manque de semi-conducteurs pour continuer sa production de masse de devices en tous genre. Du smartphone à la voiture en passant par les électroménagers connectés, les entreprises peinent à trouver ces composants de quelques millimètres et c'est toute l'industrie manufacturière qui tourne au ralenti.

Aux antipodes de cela, c'est le tourisme, et singulièrement les locations de courte durée que l'Europe souhaite réglementer. Deux préoccupations orientent cette volonté : l’une liée au fonctionnement du marché intérieur et l’autre liée à un manque de transparence qui complique la mise en œuvre des réglementations dans l’Union. C’est pourquoi l’initiative se concentrera sur deux axes de travail que sont la transparence et la proportionnalité.

Cette action européenne vise plusieurs choses :

• un mécanisme de coordination entre les Etats membres et la Commission pour surveiller l'approvisionnement, estimer la demande et anticiper les pénuries.
• un nouveau cadre pour renforcer les capacités de production, assorti d'un "Chips Fund" pour faciliter l'accès au financement des start-ups, ainsi qu'une facilité de financement en capital pour les entreprises (grandes et petites).
• une initiative regroupant 11 milliards d'euros de financement issus des différents Etats membres pour soutenir et renforcer la recherche, le développement et l'innovation.

À l'échelle de la Wallonie, plusieurs organismes ont été mandatés pour analyser le potentiel pour nos entreprises. Des rapports devraient bientôt être disponibles chez ces partenaires afin d'identifier le bénéfice qui pourrait être tiré de ces initiatives.

Depuis plusieurs année dans la ligne de mire de la Commission européenne, les locations de courte durée ont d'abord fait l'objet d'une communication en 2016 sur l'économie collaborative. Dernièrement, le sujet revient sur le devant de la scène avec une volonté de réglementer. Deux axes de travail ont été identifiés:

• la transparence : pour simplifier la mise en œuvre des réglementations sur le territoire européen. L'objectif est d'identifier les hôtes, collecter des données sur leur activité et y appliquer les règles correspondantes.
• la proportionnalité : pour permettre un bon fonctionnement du marché intérieur surtout en simplifier l’accès au marché, mais toujours en lien avec les compétences de l'UE.

Rien de très concret à ce stade, si ce n'est des consultations et une volonté d'aboutir à un compromis viable et utile à proposer au collège de la Commission dans les prochains mois.