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Publié le 7 novembre 2022

Programmes liés : Giga Région

Une nouvelle étape est franchie pour le déploiement de la 5G dans le cadre du programme Giga Région de Digital Wallonia et des engagements du Plan de relance de la Wallonie. Le Gouvernement wallon a approuvé l’avant-projet de décret modifiant les normes d’émission et ouvrant la porte au développement de la 5G en Wallonie.

Giga Région : le très haut débit pour tous


Dans sa Déclaration de Politique Régionale, le Gouvernement prévoyait le déploiement de la 5G sur le territoire wallon tout en prenant les précautions qui s’imposent. Cette ambition est incarnée par le programme Giga Région de la stratégie Digital Wallonia.

Pour rappel, l'objectif du projet Giga Region de Digital Wallonia est de faire de la Wallonie un territoire connecté performant dans le respect des objectifs européens, notamment par une amélioration de la couverture des réseaux de télécommunications. Ce projet est en phase avec l’objectif européen 2030 "Le Gigabit et la 5G pour tous".

Dans le cadre du Plan de Relance, le Gouvernement s’est en outre engagé vis-à-vis de la Commission européenne à lever les obstacles réglementaires qui empêchent le déploiement de la 5G.

Rappel du processus mis en oeuvre


En juillet 2020, le Gouvernement a chargé un premier groupe d’experts d’évaluer l’opportunité de développer la 5G en fonction de critères socio-économiques, sanitaires et environnementaux. L’Agence du Numérique a assuré le secrétariat de ce groupe de travail.

Celui-ci a conclu en février 2021 à l’opportunité socio-économique du déploiement de la 5G, tout en attirant l’attention sur les impacts éventuels de celle-ci sur la santé, l’environnement et le climat. 30 recommandations pour un déploiement équilibré ont ainsi été formulées.

En octobre 2021, le Gouvernement a mandaté un nouveau groupe d’experts afin d’évaluer s’il y a lieu d’adapter ou non les conditions relatives à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués notamment par la 5G.

Les conclusions unanimes de ce groupe d’experts portaient notamment sur la nécessité de :

  • modifier la norme wallonne,
  • surveiller les niveaux d’exposition dans le voisinage d’antennes émettrices.

En avril 2022, le Gouvernement a ainsi pris la décision de modifier la norme d’émission, ainsi qu’une série d'autres décisions complémentaires dont la surveillance constante des niveaux d’exposition de la population, à travers un relevé en continu de l’exposition globale du public et une étude pour surveiller les effets sur la population et l’environnement.

Cet engagement est donc aujourd’hui concrétisé et s’inscrit dans les ambitions du programme Giga Région de la stratégie numérique.

Modification de la norme


Le Gouvernement a validé, en 3ème lecture, l’avant-projet de décret modifiant la norme d’émission pour le développement de la 5G (contenue dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la "protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires").

9,2 V/m (à 900MHz) par opérateur

La norme d’émission sera désormais fixée à 9,2 V/m (à 900MHz) par opérateur (alors qu’elle est actuellement fixée à 3V/m par antenne).

La Wallonie s’aligne ainsi sur la norme en vigueur en Flandre. A titre de comparaison, cette limite correspond à un vingtième de la limite préconisée et d’application dans la grande majorité des pays européens.

Une limite cumulative de 18,4 V/m

Une limite cumulative de 18,4 V/m est également définie afin de limiter l’exposition réelle et cumulée aux ondes (applicable à l’ensemble des antennes émettrices de l’ensemble des exploitants sur un même site). Le niveau de protection de l’environnement et de la santé restera donc très élevé tout en permettant le développement de la 5G.

Le Gouvernement a choisi d’exclure l’utilisation des ondes millimétriques pour le développement de la 5G. En effet, comme l'avait indiqué le premier groupe d’experts, le recul scientifique sur les effets des ondes millimétriques sur la santé est encore insuffisant. Le Gouvernement fait donc le choix du principe de précaution.

Engagements entre le Gouvernement et les opérateurs


Le Gouvernement et les opérateurs de téléphonie mobile se sont par ailleurs accordés sur une charte contenant une série d’engagements communs. L’objectif est d’avancer dans une dynamique partenariale pour un développement équilibré, harmonieux et réglementé de la 5G, qui soit également compatible avec les objectifs climatiques et environnementaux de la Région.

Tout d’abord, la Région s’engage à faciliter le déploiement de la 5G, via la modification du décret.

Ensuite, les opérateurs contribueront aux objectifs climatiques et énergétiques des Accords de Paris du Green Deal européen. Ils s’engagent à mettre en place un système de gestion de l’énergie qui permettra de fixer des objectifs ambitieux en matière de réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable, et réduction des émissions de CO2. Un plan d’action sera mis en place à cet effet.

Une charte des engagements

Enfin, les opérateurs prennent également des engagements en matière d’économie circulaire et de développement d’emplois locaux et de proximité en Wallonie. La charte comprend des engagementsen matière de transparence, notamment vis-à-vis du parc des antennes et sur les projets d’implantation et de participation à la démocratie locale.

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