L’Europe souhaite renforcer la présence de l'industrie européenne dans la chaine de valeur de fabrication de composants et systèmes électroniques (CSE). L’objectif ? Booster les industries dont le produit a une importance cruciale dans les technologies telles que l’IA, les télécommunications (5G/6G), la mobilité (véhicules connectés & autonomes), l’énergie (réseau intelligent), la santé (santé connectée, détection de la santé) et la société numérique (cyber-physique, sécurité des données).

Les autorités belges fédérales et régionales (Flandre et Wallonie) ont publié un appel à manifestation d'intérêt officiel (AMI) pour un projet important d'intérêt européen commun (IPCEI) dans le secteur de la microélectronique et des technologies de communication. Le but est d'identifier les acteurs qui pourraient être intéressés à participer à des projets grâce à des partenariats divers tout au long de la chaîne de valeur économique européenne et sur cette base de décider si la Belgique participera ou non à l'IPCEI.

Il ne s'agit donc à ce stade pas d'un appel à projet, mais d'évaluer le degré d'intérêt pour la thématique, une forme de consultation à réaliser avant le 19 avril, avant de s'engager plus avant dans le processus. Si la Belgique décidait ensuite de s'impliquer dans le soutien de ce type de projet, la procédure d'appel classique serait alors lancée.

Quels domaines sont concernés?


Le secteur concerné par cet éventuel futur appel à projet sont ceux de la microélectronique et des technologies de communication, avec la particularité que ceux-ci doivent être exploitables dans certains domaines-clés, tels que l'intelligence artificielle et la connectivité.

  • Conception de processeurs et de circuits intégrés pour l'intelligence artificielle (IA)
  • Conception de circuits intégrés pour la communication et la connectivité (par ex. 5G, 6G)
  • Développement et production de ces circuits et systèmes en Europe (y compris les composants dans le domaine de la photonique)
  • Conditionnement avancé pour l'intégration hétérogène, y compris les combinaisons d'électronique et de photonique.
  • Modules de communication (y compris les logiciels embarqués)
  • Développement, production et test de modules basés sur l'IA (y compris l'automobile)
  • Substrats et produits semi-conducteurs pour l'électronique radio-fréquence (RF) et de puissance
  • Equipement, logiciel, services liés aux technologies susmentionnées

Quelles sont les conditions?


Si vous faites partie des secteurs concernés et que l'aventure vous tente, vous devrez remplir une série de conditions pour être éligible.

  • L’entreprise doit s’inscrire dans la chaîne de valeur précisée
  • Le projet technique et industriel de l’entreprise pourra porter conjointement sur la Recherche, Développement et Innovation (RDI) ainsi que sur la phase de premier déploiement industriel[1] conformément aux directives relatives aux coûts admissibles ;
  • Le projet technique et industriel proposé par l’entreprise doit présenter de fortes innovations dépassant les technologies de pointe et les connaissances actuelles dans le domaine (state of the art) ;
  • Le projet peut uniquement être soutenu en cas de défaillances de marché qui l’empêcheraient de se réaliser sans ce soutien ;
  • L’entreprise doit avoir une dynamique partenariale importante au sein de l’Union européenne ;
  • L’entreprise doit prendre des engagements de diffusion des connaissances nouvellement acquises dans le cadre des travaux financés (Spillover) au-delà de ses seuls clients, fournisseurs et partenaires du projet, et ce, dans toute l’UE ; l’IPCEI doit en effet permettre la diffusion très large des connaissances acquises qu’elles soient ou non protégées par un titre ou un droit de propriété intellectuelle. Les mécanismes de diffusion des connaissances devront être détaillés très clairement dans les Project Portfolios des entreprises. Les résultats protégés seront diffusés aux conditions du marché selon des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ;
  • Les entreprises en création sont potentiellement éligibles ; dans ce cas, le dossier doit être présenté par les futurs actionnaires ;
  • L’entreprise ne doit pas être sous le coup d’une injonction de récupération d’aides qui auraient été jugées illégales et incompatibles dans le cadre d’une décision de la Commission européenne ;
  • L’entreprise ne doit pas être en difficulté au sens des lignes directrices de la Commission européenne sur les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficultés (point 2.2) au moment de la décision d’un possible support ;
  • Le projet technique de l’entreprise doit être cofinancé par l’entreprise bénéficiaire et peut également éventuellement être cofinancé par d’autres fonds européens.

Si vous êtes dans ces conditions, alors n'hésitez pas à vous faire connaitre auprès des autorités responsables. Ils vous détailleront les documents à remplir, les prochaines étapes, et toutes les informations nécessaires à ce genre de financement.

Les informations détaillées sont disponibles sur le site du SPF Economie, et les agents des Services publics peuvent répondent à vos questions :

Attention: la deadline pour la remise de la première partie des documents est le 19 avril 2021.

À propos de l'auteur.

Elodie Delvaux


Agence du Numérique