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Publié le 3 décembre 2021

Le Gouvernement wallon par l’intermédiaire du Ministre du numérique a chargé l’AdN de lancer un appel à projets « Connectivité avancée » afin d’évaluer de nouvelles solutions innovantes permettant de résorber les déficits d’accès à l’internet haut débit, et de favoriser le déploiement d’activités dans les domaines de l’Industrie du futur, du Smart farming et de l’e-santé.

La couverture du territoire wallon en réseaux de télécommunications s'est déjà fortement améliorée grâce à l'accord "ToP" (I et II), mais il reste encore de nombreuses difficultés en matière d'accès haut débit (zones blanches et grises), comme en attestent les cartographies de l'IBPT. En complément des actions en cours au niveau fédéral, l'objectif de cet appel à projet est de mettre la Wallonie en "ordre de bataille" afin d'atteindre les objectifs européens du "Digital Kompass" qui prévoit l'accès au gigabit et à la 5G pour tous en 2030. Dans cette perspective

Ce marché s’inscrit dans le cadre du programme Giga Région Digital Wallonia de l’AdN qui regroupe l’ensemble des actions en lien avec la connectivité du territoire, pilier de base de toute transformation numérique des entreprises et des citoyens.

L’objectif, au travers de projets pilotes innovants (PoCs), est de parvenir à couvrir le « last mile » à l'aide des technologies alternatives à la pose de fibres optiques enterrées.  Ce marché de services prévoit donc la réalisation de ces PoCs afin de tester et généraliser les solutions approuvées qui seront retenues après évaluation. Il s'agit de faciliter la couverture des zones blanches et grises via des services offrant un accès supérieur à 30 Mbit/s en download. Les zones blanches et grises s’entendent ici t au sens des lignes directrices de l’UE pour l’application des règles relatives aux aides d’État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit.

L’ambition de la Wallonie est aussi de respecter les directives européennes relatives à la connectivité THD (Broadband Connectivity), entre autres la Connectivity Toolbox dont la roadmap nationale a été transmise à la CE en avril 2021 et sera évaluée en avril 2022.

1 million d'Euros pour un marché de couverture des zones blanches NGA


Ce marché portant sur « la connectivité avancée Digital Wallonia Connect » relève de la procédure concurrentielle avec négociation telle que reprise à l’article 38 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

La procédure d’attribution est une procédure concurrentielle avec négociation, dès lors qu’il ressort du marché que :

  • Les besoins du pouvoir adjudicateur ne peuvent être satisfaits sans adapter des solutions immédiatement disponibles;
  • Ils incluent la conception de solutions innovantes.

Un marché divisé en quatre lots


Le marché est divisé en 4 lots, chacun portant sur une technologie envisagée.

Les soumissionnaires sont libres de soumissionner pour un ou plusieurs lots. La répartition technologique est la suivante :

Les trois premiers lots portent sur l’utilisation de diverses technologies alternatives à la fibre optique exceptées la technologie 5G sur la bande 3,5 GHz pour desservir le « last mile » :

  • lot 1 : via technologie hertzienne
  • lot 2 : via micro-trenching
  • lot 3 : via autre technologie qu’hertzien ou micro-trenching

Le lot 4 porte sur l’utilisation uniquement de la technologie 5G sur la bande 3,5 GHz pour desservir le « last mile ». Ce lot porte sur un FWA (Fixed Wireless Access), ou toute autre solution exploitant la 5G pour la partie radio et/ou backhaul.

Les PoCs serviront notamment à (liste non exhaustive) :

  • Valider une ou plusieurs technologies permettant d'adresser le « last mile »;
  • Attirer et commercialiser les services aux utilisateurs finaux;
  • Valider la forte potentialité de réplicabilité de la solution;
  • Déterminer un ROI avantageux;
  • Valider le caractère évolutif de la solution mise en place.

Ce marché est ouvert en trois phases


Le marché est actuellement publié via e-Procurement et est constitué de trois phases, selon la procédure du marché :

  • Une première phase, limitée pour cause d'urgence au 16 décembre 2021, pour le dossier de candidatures.
  • Sur base de celles-ci, une "short list" sera établie et les candidats short listés seront appelés à remettre leur offre (délai de 30 jours).
  • Enfin, une éventuelle phase de négociation suivant les offres reçues aboutira au dépôt de l'offre définitive.

L'urgence est invoquée car le(s) soumissionnaire(s) doivent s'engagent à réaliser les projets sur l'année 2022.

Le(s) soumissionnaire(s) joindra(ont) à son(leur) offre la preuve de son(leur) agrément auprès du régulateur fédéral (IBPT) concernant l’accès aux bandes de fréquences nécessaires pour la réalisation de l’objet du marché (suivant le(s) lot(s) au(x)quel(s) le(s) soumissionnaire compte(nt) déposer offre, ainsi que l'accord de la/les commune(s) concernée(s) par le projet pour le déploiement de celui-ci.

Tout renseignement peut être obtenu via l’adresse gigaregion@digitalwallonia.be