La jurisprudence de la chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données
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Cette conférence d'une journée vise à donner une analyse argumentée de la jurisprudence de la Chambre du contentieux de l'Autorité de protection des données depuis 2018. Cette analyse sera précédée d'une explication du fonctionnement de la Chambre du contentieux par son président et se terminera par un aperçu de l'effectivité des décisions prononcées y compris les sanctions.
Plus d’informations- Lieu
- Rempart de la Vierge 15,
5000 Namur,
Belgique 
Dates et heures- Du 16 mai 2023, 09:00 au 16 mai 2023, 16:30
Tarif- 150 euros
Personne de contact- Sarah FievetContacter par email
Autres informations de contact- Contacter par email
- Organisateur
Détails de l'événement.
Au programme :
09h30-09h45 :
- Introduction par Jean-Marc Vangyseghem, directeur des recherches au CRIDS
09H45-10h15 :
- Le fonctionnement de la Chambre contentieuse de l'APD (Hielke Hijmans, Président)
10h15-10h45 :
- Le fonctionnement du Service d'inspection (Mr Peeter Van den Eynde, inspecteur général)
11h00-11h30 :
- Les décisions liées à la finalité, en ce compris le changement (Martin Rappe, chercheur au CRIDS)
11h30-12h00 :
- Les décisions à la base de licéité (Florian Jacques, assistant à la Faculté de droit de Namur)
13h00-13h30 :
- Les décisions liées au droit des personnes concernées, en ce compris l'information(Kathryn Barett et Pauline Limbrée, chercheuses au CRIDS )
13h30-14h00 :
- Les décisions liées au marketing (Antoine Delforge, assistant à la faculté de droit de Namur)
14h30-15h00 :
- Les décisions liées au cookies (Alix Gobert, chercheuse au CRIDS)
15h30-16h00 :
- Les décisions liées aux sanctions, en ce compris l'exemption d'amende administrative (Victoria Ruelle, chercheuse au CRIDS et avocate)
16h00-16h30 :
- Conclusions (Madame Elise Degrave, professeure à l'Université de Namur)