Politique du respect de la vie privée relative au site digitalwallonia.be

Digitalwallonia.be (ci-après le « Site ») est la plateforme pour la Wallonie Numérique créée, gérée et exploitée par l’ADN. Elle constitue l’une des actions prises dans le cadre de la stratégie numérique de la Wallonie. Dans le cadre de la gestion du Site, l’AdN est amenée à effectuer des traitements de données à caractère personnel.

La présente politique a pour objectif de fournir aux personnes concernées des informations sur ces traitements et sur leurs droits, et également, lorsque cela est nécessaire, d’obtenir leur consentement libre, spécifique et informé quant à l’utilisation de leurs données.

En tant qu’utilisateur du Site et/ou en tant que personne répertoriée dans nos bases de données et/ou sur le Site, vous consentez aux traitements de vos données à caractère personnel tels que décrits dans la présente politique et, sauf notification de votre part, vous confirmez l’exactitude des données que vous nous aurez fournies ou que vous aurez pu vérifier sur le Site.

Vos données personnelles sont traitées par l’AdN en conformité, entre autres, avec la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel et avec toute autre règle applicable (ci-après la « Loi »).

L’AdN se réserve le droit de porter des modifications à sa politique du respect de la vie privée à tout moment, toujours cependant en conformité avec la « Loi ». Si nécessaire, toute modification vous sera signalée sur le Site et, si nous en en avons connaissance, par le biais de votre messagerie électronique, ainsi que par tout autre média approprié.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements est l’Agence du Numérique (en abrégé, « AdN »), dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : Agence du Numérique.
  • Forme juridique : société anonyme de droit public.
  • Numéro d’entreprise / BCE : 0568.575.002.
  • Adresse d’établissement : Avenue Prince de Liège 133,  5100 Namur.
  • Tél. : +32 (0)81 778080.
  • Fax : +32 (0)81 778099.
  • Email : .

La personne de contact en charge du respect de la vie privée au sein de l’AdN est Monsieur Pascal Poty, Expert Senior.

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le Site peut lui être adressée en utilisant les données de contact mentionnées ci-dessus, ainsi que par .

2. Données traitées & Finalités

2.1. Données de connexion

Lorsque vous accédez au Site, nous conservons et traitons les informations du journal de serveur Web ainsi que les données générées par l’utilisation du Site. Les serveurs consultés collectent automatiquement, entre autres, les données suivantes:

  • l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l’heure d’accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés.

Ces informations sont conservées et traitées afin de gérer le Site, de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du Site et d’y apporter des améliorations. Elles peuvent également servir à la personnalisation des services et des expériences proposés. En cas de violation du système ou des conditions générales d’utilisation ou en cas d’activité illicite, nous pouvons également utiliser ces informations en coopération avec votre fournisseur d’accès Internet et/ou les autorités locales pour établir et documenter les infractions et en retrouver la source.

2.2. Cookies

Le serveur Web recueillera également les informations générées par des cookies, installés et utilisés conformément à notre politique d’usage des cookies, accessible en suivant ce LIEN et dont vous déclarez avoir pris connaissance et accepter le contenu. Ces informations seront utilisées pour les mêmes finalités que celles visées par le traitement des données de connections (voir ci-dessus) ainsi que pour les finalités mentionnées dans la politique d’usage des cookies.

2.3. Données de contact

En vue d’obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d’information, etc.) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées de contact et/ou de livraison (nom, prénom, adresse, téléphone, fax, email, nom et coordonnées de livraison et/ou facturation de la société et/ou de l’employeur) vous soient demandées.

Ces données ne seront utilisées que pour traiter vos demandes ainsi que pour gérer et fournir le service concerné et assurer le suivi normal dudit service. Elles peuvent également être utilisées pour mieux cerner les besoins des utilisateurs, pour améliorer le Site et à des fins de statistiques internes. L’AdN peut également utiliser vos informations personnelles pour vous contacter et/ou vous fournir des informations générales, de même que des informations sur ses services, dans le cadre de ses missions.

2.4. Données sur l’activité numérique wallonne

Le Site a pour fonction, entre autres, d’agréger et de diffuser des informations sur les acteurs wallons du numérique (entreprises,  consultants, institutions, agences ou établissements publiques, d’instituts de recherche ou d’enseignement) (ci-après les « Acteurs »).

Ces Acteurs peuvent être des personnes physiques, et dans ce cas, les données reprises sont également des données à caractère personnel. Si les Acteurs sont des personnes morales, des personnes de contact et/ou ses représentants (personnes physiques) sont répertoriés. Les données traitées peuvent dès lors également contenir des données à caractère personnel dans ce cas.

Les données traitées concernant les Acteurs sont, entre autres, les suivantes :

  • Identification de l’entité juridique : Informations officielles et administratives de l’entreprise (BCE, TVA, …), adresse, rôles au sein de l’entreprise, logos, réseaux sociaux, sites web, etc.
  • Personnes physiques de contact: noms, prénoms, photos, données de contact (téléphone, fax, adresses mail, adresse physique), rôles au sein de l’entreprise, abonnements aux newsletters, réseaux sociaux, tags, etc.
  • Contexte : présence dans les réseaux sociaux, mention dans la presse, affiliations, participation à des missions économique et événements, etc.
  • Activité(s) Numérique(s) : produits et services du secteur du Numérique, nature de l’entreprise, partenariat, affiliation à des grappes, réseaux, etc., activité E-commerce, éducation et formation, métiers des partenaires.
  • Les Acteurs peuvent faire l’objet de Tags (standards ou générés par les Acteurs eux-mêmes).

Le traitement des donnée à caractère personnel reprises dans la description ci-dessous est effectué dans le cadre de la gestion et l’exploitation du Site conformément à ses finalités et aux missions de l’AdN telles que définies dans la loi, ses statuts et le contrat de gestion conclu avec le Gouvernement Wallon. Les finalités principales du Site sont de structurer l’écosystème numérique de la Wallonie, de fournir des services opérationnels à ses acteurs et d’assurer la convergence des acteurs et la diffusion des initiatives.

Dès lors, les informations sont non seulement rendues publiques (sur le Site et sur d’autres plateformes de partenaires) et sont également exploitées à différentes fins dont, entre autres, la fourniture de services ou le partage avec des partenaires. Elles sont conservées, partagées et publiées au minimum aussi longtemps qu’un Acteur ou une personne concernée aura émis le souhait de ne plus les rendre publiques.

3. Conservation des données

Vos données ne sont conservées que pour la durée normale qui est nécessaire à la poursuite des finalités du traitement telles qu’énoncées ci-dessus.

4. Transfert de vos données à des tiers

Il se peut que vos informations soient communiquées à des mandataires, des sous-traitants ou des partenaires. Ceux-ci ont interdiction d’utiliser ces données pour une finalité autre que la prestation de services pour l’AdN ou dans un cadre autre que leur partenariat avec l’AdN.

Nous pouvons, par exemple, faire appel à des sous-traitants ou des partenaires afin d’héberger nos bases de données, de traiter des données ou de vous faire envoyer des informations que vous sollicitez.

L’AdN peut également s’engager dans des partenariats où le Partenaire de l’AdN réutilise, partage et/ou complète les données des bases de données et du Site de l’AdN afin de rendre ses propres services. Ces partenariats seront limités et conclus dans le respect des missions de l’AdN telles que définies dans la loi, ses statuts et le contrat de gestion conclu avec le Gouvernement Wallon.

Ces tiers sont cependant liés à l’AdN par des conventions assurant l’AdN qu’ils respecteront toutes leurs obligations légales en matière de respect de la vie privée et comprenant des obligations en matière de sécurité et de confidentialité adéquates et correspondant aux finalités visées.

Le Centre se réserve le droit de partager vos données afin de répondre aux demandes d’informations dûment autorisées des autorités gouvernementales ou judiciaires ou dans les cas prévus par la loi.

Hormis le fait que certaines données vous concernant sont rendues publiques sur le Site ou le site de partenaire (et donc, accessibles de partout sur Internet) vos données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

5. Droit d’accès et de rectification

L’utilisateur bénéficiera toujours d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, et ce conformément à la Loi.

Ces droits peuvent être mis en œuvre à tout moment, et vous pouvez également toujours demander la suppression de tout ou partie des données vous concernant, en nous contactant aux coordonnées mentionnées au point 1 ci-dessus.

L’AdN met tout en œuvre afin de garder les données à jour, mais vous êtes cordialement invité à nous contacter pour toute mise à jour des données vous concernant ou concernant l’Acteur auquel vous êtes lié.

En aucun cas vos données ne seront utilisées à des fins de marketing direct. En tout état de cause, vous conservez votre droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel à des fins de direct marketing.

6. Sécurité

L’AdN met en œuvre les mesures techniques, physiques, légales, contractuelles et organisationnelles nécessaires afin de remplir ses obligations légales en matière de vie privée et de protection des données. Entre autres, l’AdN utilise des services d’hébergement qui sont pourvus de précautions sécuritaires assurant une protection standard de vos données imposée par le secteur. Vos données sont stockées dans des bases de données sécurisées par des pare-feu et des logiciels de détection des intrusions. Cependant, aucune transmission sur Internet ne peut être sécurisée à 100%. Si vous avez des raisons de croire que votre usage du Site n’est plus sécurisé (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données a été compromise), nous vous invitons à nous contacter immédiatement via nos coordonnées de contact reprises ci-dessus.

7. Déclaration à la commission vie privée

Le traitement de données à caractère personnel effectué par l’AdN dans le cadre de ditigalwallonia.be a fait l’objet d’une déclaration à la commission vie privée, disponible à l’adresse suivante : https://eloket.privacycommission.be/elg/publicRegister.htm?decArchiveId=115536.