Bâtir les infrastructures télécoms du futur (NGN : New Generation Networks) est un des enjeux majeurs de l’Europe et, à ce titre, une des priorités stratégique de l’agenda numérique européen (Digital Decade). Dans ce contexte, la boîte à outils de connectivité offre des conseils pour le déploiement des réseaux fibreux et 5G qui offriront d’importantes opportunités économiques.
La "Connectivity Toolbox", qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit d'une boite à outils de connectivité qui comprend un ensemble de "bonnes pratiques" pour le déploiement en temps opportun de la 5G et du haut débit rapide. D’une part, les mesures aident les opérateurs de réseau à réduire le coût du déploiement des réseaux. D’autre part, les États membres peuvent recourir à ces mesures pour permettre aux opérateurs d’accéder au spectre dont ils ont besoin pour déployer la 5G et pour encourager les opérateurs à investir davantage dans la couverture 5G.
La boîte à outils sur la connectivité est le résultat d’échanges entre États membres, en coopération avec la Commission, conformément aux recommandations de celle-ci.
Une feuille de route nationale en cours d'implémentation
La recommandation relative à la boîte à outils en matière de connectivité fixe des étapes claires à franchir par les États membres en étroite coopération avec la Commission:
- Au plus tard le 20 décembre 2020. Les États membres devaient identifier et partager les meilleures pratiques entre eux et avec la Commission au sujet de la réduction des coûts et l’augmentation de la vitesse de déploiement des réseaux à très haute capacité, ainsi que la garantie d’un accès rapide et favorable aux investissements au spectre radioélectrique 5G. Le 18 décembre 2020, le groupe spécial sur la connectivité a adopté un rapport rassemblant toutes les informations sur les meilleures pratiques fournies par les États membres.
- Au plus tard le 30 mars 2021. Les États membres devaient s'accorder sur une boîte à outils de l’Union contenant les meilleures pratiques en matière de connectivité.
- Au plus tard le 30 avril 2021. Les États membres devaient fournir fournir à la Commission des feuilles de route pour la mise en œuvre de la boîte à outils.
- Au plus tard le 30 avril 2022. Chaque État membre devait rendre compte à la Commission de la mise en œuvre de l'implémentation de la boîte à outils.
De l’implémentation de la Connectivity Toolbox dépend aussi la délivrance des fonds du PNRR (en lien avec les réformes inscrites au PNRR au niveau BE).
Qui est concerné ?
L'élaboration de la feuille de route nationale a été coordonnée avec les entités fédérées par le SPF Economie. Elle fut donc transmise le 30 avril 2021. Cette feuille de route BE est disponible sur le site de la Commission. Elle implique tous les niveaux de pouvoirs, autant fédéral, régional que locaux.
Les 30 bonnes pratiques à implémenter dans notre pays on été réparties en 5 blocs :
- la Flandre coordonne le bloc 1,
- le SPF Economie, le bloc 2,
- la Wallonie (ADN), le bloc 3,
- l’IBPT les blocs 4 et 5.
Les enjeux portent principalement sur les blocs 1 (rationalisation et facilitation des procédures d'octroi des permis, Fast track) et 3 (élargissement des droits d'accès aux infrastructures publiques existantes).
Préparation du rapport d'implémentation de la feuille de route BE
Chaque task force (une par bloc) s'est concentrée sur la rédaction du rapport d'implémentation des bonnes pratiques la concernant, en vue de la consolidation fédérale par le SPF Economie et l'IBPT et une réunion de présentation en présence du Cabinet de la ministre De Sutter a eu lieu le 21 avril 2022.
Le rapport a été transmis à la Commission le 29 avril 2022.
Ce rapport est maintenant publié sur le site de la Commission européenne.
Pour en savoir plus
À propos de l'auteur.
Philippe Compère
Agence du Numérique