Contrats IT:Comment prévenir les soucis et préparer sa défense en cas de litige?
Rendez-vous à Louvain-La-Neuve le 8 mars prochain pour découvrir les aspects juridiques importants à ne pas négliger dans la relation contractuelle avec les clients. Sur la base d’exemples et d’expériences vécues, ce Business Club juridique abordera entre autres les points suivants (voir programme).
Plus d’informations- Lieu
- Boucle Odon Godart 2,
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Belgique Dates et heures
- Du 8 mars 2022, 16:45 au 8 mars 2022, 20:30
Personne de contact
- Isabelle Van LandschootContacter par email+32 472 23 61 81
Autres informations de contact
- Contacter par email
- Organisateur
Détails de l'événement.
Programme
16h45: Accueil Café
17h00: " Comment prévenir les soucis et préparer votre défense en cas de litige ? ”
L’avant-contrat : présentation de la société, la publicité, les offres, les cahiers des charges, etc…
Le contrat:
- CGV vs Contrat “ad hoc”
- Importance de l’adaptation des contrats aux produits et services (Licence / SaaS / Développement / Maintenance / Support, etc.)
- Importance du respect des concepts (ex: développement « Waterfall » vs « Agile »)
- Quelques clauses types et essentielles
- Les clauses inutiles/nulles (nouvelles règles relatives aux clauses abusives B2B)
- Donner sa juste place au RGPD
- L’obligation de conseil et l’exécution de bonne foi
- La modification du contrat en cours de route
- L’importance de la gestion documentaire (preuve)
- Le litige et ses différentes phases : comment éviter les catastrophes
18h45: Cocktail networking