Actualités jurisprudentielles en droit du numérique
Ce double séminaire est organisé à l’occasion de la parution d’un numéro spécial de la Revue du Droit des Technologies de l’Information (R.D.T.I.) portant sur une Chronique de jurisprudence en droit du numérique (2018-2020).
Plus d’informations- Lieu
- En fonction des conditions sanitaires, hybride ou présentiel
Dates et heures- Du 23 septembre 2021, 16:00 au 30 septembre 2021, 18:00
Deux jours de séminaire le 23 et 30 septembre 2021 
Public- Ces séminaires s’adressent aux avocats, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise, aux magistrats ou à toute personne intéressée par l’un ou l’autre aspect juridique des technologies de l’information et de la communication.
Autres informations de contact- Contacter par email
- Organisateur
Détails de l'événement.
Cette chronique analyse la jurisprudence rendue par les juridictions belges et européennes (Cour de Justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme) dans les matières ressortissant traditionnellement au droit du numérique.
Le 23/09 :
- Commerce électronique (publicité et conclusion des contrats en ligne, responsabilité des prestataires intermédiaires, preuve, etc.) - Pauline Limbrée et Camille Bourguignon ;
- Propriété intellectuelle (droit d’auteur, protection des programmes d’ordinateur et des bases de données, marques et signes distinctifs, etc.) - Zorana Rosic;
- Liberté d’expression et médias - Alejandra Michel ;
le 30/09 :
- Vie privée et protection des données à caractère personnel (y compris dans la relation de travail) - Antoine Delforge et Sophie Everarts de Velp ;
- communications électroniques (concepts de base, autorités de régulation, entrée sur le marché, contrôle du pouvoir de marché, fourniture de services mobiles par satellites, protection des consommateurs, must carry, neutralité du net, etc.) - Robert Queck et Christian Hocepied ;
- Criminalité informatique (droit matériel et questions de procédure) - Elise Delhaise et Manon Knockae