Détails de l'événement.

Cette chronique analyse la jurisprudence rendue par les juridictions belges et européennes (Cour de Justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme) dans les matières ressortissant traditionnellement au droit du numérique.

Le 23/09 :

  • Commerce électronique (publicité et conclusion des contrats en ligne, responsabilité des prestataires intermédiaires, preuve, etc.) - Pauline Limbrée et Camille Bourguignon ;
  • Propriété intellectuelle (droit d’auteur, protection des programmes d’ordinateur et des bases de données, marques et signes distinctifs, etc.) - Zorana Rosic;
  • Liberté d’expression et médias - Alejandra Michel ;

le 30/09 :

  • Vie privée et protection des données à caractère personnel (y compris dans la relation de travail) - Antoine Delforge et Sophie Everarts de Velp ;
  • communications électroniques (concepts de base, autorités de régulation, entrée sur le marché, contrôle du pouvoir de marché, fourniture de services mobiles par satellites, protection des consommateurs, must carry, neutralité du net, etc.) - Robert Queck et Christian Hocepied ;
  • Criminalité informatique (droit matériel et questions de procédure) - Elise Delhaise et Manon Knockae