e-business

Aides e-business en Wallonie

Le décret « e-business » a mis en place 3 mesures spécifiques afin de soutenir le développement de l’e-business (prime pour la création d’un site, prime RENTIC et agrément de gestionnaires de projets e-business)

3 mesures spécifiques

Pour inciter les entreprises à utiliser les technologies de l’information et de la communication, un régime d’aides à été mis en place par le Gouvernement wallon. Il est fondé sur le décret du 11 juillet 2002 relatif à l’octroi d’une prime pour l’intégration de l’e-business dans les PME et sur ses trois arrêtés d’exécution. Au sens de ce nouveau régime d’aides, on entend par e-business: « les processus de fonctionnement de l’entreprise combinant informatique et réseaux de communication pour accélérer ou automatiser les échanges avec toute entité économique, ou les consommateurs et qui ont pour but de faciliter ou d’accroître ses activités économiques ».

Le régime d’aides est composé de trois volets:

En juin 2006, le gouvernement wallon a décidé d’accélérer et de simplifier la procédure d’instruction des dossiers:

  • le délai accordé à l’administration pour l’analyse des demandes a été réduit;
  • l’obligation de modules de paiement et de facturation en ligne a été supprimée pour les sites B2B;
  • l’entreprise peut développer et mettre en ligne son site d’e-business dès qu’elle a reçu l’accusé de réception (sans que cela préjuge de l’acceptation in fine de la demande d’aide par la Région wallonne).

Condition d’octroi des aides

Vous pouvez bénéficer de l’aide à l’e-business si:

  • vous êtes une PME, une association professionnelle ou une association de fait d’entreprises;
  • vous exercez votre activité principale sur le territoire de la Région wallonne;
  • vous êtes en règle avec les dispositions légales qui régissent l’exercice de votre activité ainsi que vis-à-vis des législations et réglementations fiscales et sociales,
  • vous ne relevez pas du traité CECA ou des activités énumérées dans le règlement CE n°1998/2006 du 15/12/2006.
  • vous respectez la règle de minimis.

En outre, pour obtenir la prime Rentic, l‘activité de votre entreprise doit être différente de celles correspondant aux codes NACE et activités suivantes :

  • 58.210 Édition de jeux électroniques;
  • 58.290 Édition d’autres logiciels;
  • 61.100 Télécommunications filaires;
  • 61.200 Télécommunications sans fil;
  • 61.300 Télécommunications par satellite;
  • 62.010 Programmation informatique;
  • 62.020 Conseil informatique;
  • 62.030 Gestion d’installations informatiques;
  • 62.090 Autres activités informatiques;
  • 63.110 Traitement de données, hébergement et activités connexes;
  • 63.120 Portails Internet;
  • 95.110 Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques.

Contact

Direction générale opérationnelle Economie Emploi et Recherche (DGO6):

  • Direction des Projets thématiques
  • Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes
  • Tél: 081/334295

Agence du Numérique:

  • Avenue Prince de Liège, 133 à 5100 Jambes
  • Tél.: 081/778080